Steed - • Catégorie : Solaire
À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, la TVA sur le panneau solaire et le kit solaire passera à 5,5 % pour les installations ≤ 9 kWc. Ce taux réduit dépend de critères techniques précis : bilan carbone, présence d’un système de gestion d’énergie, limitation de certains métaux lourds, voyons en détail ce qu'il en est.
Les conditions pour profiter d'une réduction de la TVA à 5,5% sont décrites dans l'arrêté du 8 septembre 2025.
- Le bilan carbone des modules doit être inférieur à 530 kgCO2eq/ kWc
- La quantité d'argent des cellules photovoltaïques doit être inférieure à 14 mg/ W
- La teneur de plomb des modules doit être inférieure à 0,1 %
- La teneur de cadmium des modules doit être inférieure à 0,01 %
- Système de gestion de l’énergie en temps réel obligatoire tel qu'un compteur intelligent
- L'installation solaire doit avoir une puissance inférieure ou égale à 9kWc
L'objectif étant de faciliter l'accès avec des équipements solaires plus durables, notemment des solutions produites localement comme les panneaux photovoltaïques français Voltec Solar et ainsi réduire les produits en provenance de Chine dont le bilan carbone n'est pas bon.
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L'installation d'un compteur communicant dans son installation électrique nécessite quelques connaissances en électricité mais surtout il faut prendre des précautions de sécurité et intervenir HORS TENSION dans le tableau électrique. Si vous n'êtes pas sûr de vous, préférez l'intervention d'un électricien professionnel pour effectuer l'installation du compteur intelligent.
Si vous envisagez de faire la pose vous-même, consultez ces deux vidéos sur l'installation du compteur Shelly Pro 3 EM ou du Smart Meter de Anker Solix.
Ce nouveau taux réduit rend le kit solaire et le panneau solaire plus accessibles et facilite l'accès à du matériel produit notamment en France. En parallèle, la prime à l’autoconsommation reste disponible (80 €/kWc). Pour un projet de 9 kWc, cela représente 720 € de prime en plus du gain sur la TVA (Attention : uniquement accessible pour des panneaux solaires posés par un installateur certifié RGE et non une installation DIY et uniquement en cas de revente à EDF OA).
Vous pouvez aussi consulter un guide pratique sur la pose soi-même de panneau solaire sur toiture avec solution plug-and-play.
Si vous préférez éviter la toiture, l’autre alternative consiste à choisir une station solaire à poser au sol ou contre un mur, simple à installer et sans démarche complexe ou de travaux importants.
Ces panneaux solaires plug and play présentent l'avantage de pouvoir adapter l'inclinaison des panneaux en fonction des saisons et ainsi profiter d'une production solaire optimale toute l'année.
Foire aux questions (FAQ)
La tva à 5,5 % pour panneau solaire est-elle déjà en vigueur ?
Non. Elle s’applique à partir du 1ᵉʳ octobre 2025 pour les installations ≤ 9 kWc qui respectent les critères fixés par l’arrêté publié en septembre 2025.
Quels panneaux solaires sont éligibles à la tva réduite ?
Seuls les panneaux dont le bilan carbone est ≤ 530 kgCO2eq/kWc, avec un contenu limité en argent, plomb et cadmium, et associés à un système de gestion d’énergie en temps réel.
Un kit solaire plug-and-play posé soi-même peut-il bénéficier du 5,5 % ?
Oui, si sa puissance est ≤ 9 kWc et si les panneaux respectent les critères techniques. L’installateur n’a pas besoin d’être RGE pour appliquer le taux réduit, mais il doit fournir une facture conforme.
Dois-je faire une démarche particulière pour bénéficier du taux réduit ?
Non. Le taux de TVA est directement appliqué par l’installateur ou le vendeur sur la facture, après vérification des justificatifs techniques.
Quelles aides restent disponibles avec le panneau solaire ?
La prime à l’autoconsommation reste en place, à hauteur de 80 €/kWc soit 720 € pour 9 kWc (uniquement accessible pour des panneaux solaires posés par un installateur certifié RGE et uniquement en cas de revente à EDF OA). Vous pouvez aussi vendre le surplus d’électricité à EDF OA à 0,04 €/kWh.
Les panneaux solaires français sont-ils avantagés ?
Oui. Des fabricants comme Voltec Solar proposent déjà des modules conformes aux critères. Cela facilite l’éligibilité à la TVA à 5,5 % et soutient la production locale.
Puis-je installer plus de 9 kWc et profiter du taux réduit ?
Non. Le taux de 5,5 % s’applique uniquement aux installations ≤ 9 kWc. Au-delà, le taux normal de 20 % reste applicable.
Les installations sur bâtiments professionnels ou agricoles sont-elles concernées ?
Non. Le dispositif vise les installations résidentielles en autoconsommation. Les usages non résidentiels restent soumis aux règles habituelles.
