Accueil > Habitat> Les diagnostics indispensables lors d'une vente immobilière en Suisse

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison en Suisse ?

Vous songez à acheter une maison ou un appartement en Suisse et vous vous posez des questions quant aux diagnostics indispensables pour l'achat du bien. L'installation électrique, doit-elle être vérifiée avant d'acheter un logement en Suisse ? Un diagnostic énergétique est-il obligatoire à Genève ? Découvrez dans cet article les différents diagnostics qu'il est nécessaire de fournir lors d'une vente immobilière en Suisse.

Quelle est la norme électrique en Suisse ?

En Suisse, la norme qui régit les installations électriques en Basse Tension est désignée NIBT (SN 411000). Ce document précise les règles de mise en œuvre pour l'installation électrique d'un logement et ce qu'il faut contrôler afin d'attester de la conformité de l'installation. La NIBT est apparue en 1997 pour la première fois, et depuis cette date, elle est mise à jour tous les 5 ans.

La dernière version en date de la norme électrique Suisse NIBT est celle du 1er janvier 2020, elle porte l'appellation NIBT 2020. Comme toutes les autres versions, son contenu mène à ce que les installations électriques assure la protection des personnes et la sécurité des biens du logement.

Depuis quelques années, la mention économie d'énergie a également fait son apparition afin d'optimiser l'efficacité énergétique des installations électriques Suisse.

Mais en tant que futur acheteur, comment savoir si une installation électrique est conforme ? Cette vérification de conformité est réalisée lors du diagnostic électricité et elle fait partis de la liste des diagnostics immobiliers en Suisse.

Quels sont les diagnostics pour la vente d'une maison ?

Pour acheter une maison à Genève ou ses alentours sereinement, il convient de vérifier la présence dans le dossier de vente de certains diagnostics.

Ainsi, pour vendre une maison en Suisse, il faut que l'installation électrique de cette dernière soit diagnostiquée. Ce diagnostic électricité doit être réalisé régulièrement tous les 5, 10 et 20 ans. Ce contrôle obligatoire permet de s'assurer que l'installation électrique du logement (alimenté en Basse Tension) soit conforme à la norme NIBT.

L'acheteur devra donc s'assurer que le document du diagnostic électricité fait bien partie des documents fournis lors de la vente du bien immobilier.

Un autre diagnostic peut-être nécessaire à la vente d'une maison ou d'un appartement, c'est le diagnostic énergétique (CECB). En effet, le CECB ou Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments peut s'avérer obligatoire lors de la vente immobilière dans certains cantons Suisse.

Le diagnostic CECB n'est donc pas obligatoire dans tout le pays Helvète, vous trouverez le détail des obligations ci-dessous :

• Le CECB est obligatoire lors de la vente dans le canton de Fribourg, le canton du Jura, le canton de Neuchâtel (à certaines conditions), le canton du Valais (à certaines conditions), et le canton de Vaud.
• Le CECB n'est pas obligatoire lors de la vente dans le canton de Genève.

Mais lors de la vente d'une maison ou d'un appartement en Suisse, il est conseillé de réaliser d'autres diagnostics immobiliers tels que le :

• Le diagnostic Amiante (non-obligatoire) permettant de s'assurer de l'absence de ce matériau de construction.
• Le diagnostic gaz (non-obligatoire) permet de s'assurer que l'installation au gaz est conforme et ne comporte pas de risque d'incendie, d'intoxication ou encore d'explosion.
• Le diagnostic radon (non-obligatoire) assure de l'absence de ce gaz indétectable provoquant le cancer du poumon.
• Le diagnostic PCB (non-obligatoire) permet d'attester de l'absence des polychlorobiphényles (PCB) qui sont de nos jours interdits en Suisse.
• Le diagnostic plomb (non-obligatoire) assure de la non-présence par exemple de la peinture au plomb.