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Réduire vos impôts avec les travaux d'un appartement en loi Pinel

Vous souhaitez investir dans un appartement ancien tout en profitant d'une réduction d'impôt. En investissant dans l'achat d'un appartement ancien, savez-vous qu'il vous est possible de bénéficier d'une défiscalisation pour les travaux de rénovation ? Découvrez dans cet article les contreparties de cet avantage sur vos impôts et les règles qu'il faut respecter afin de pouvoir rendre déductibles les travaux dans un appartement ancien.

L'investissement en Pinel ancien

Les appartements sont concernés par la loi Pinel à condition qu'ils fassent l'objet de travaux très importants afin de les réhabiliter. A la fin des travaux, lors de la livraison, l'appartement doit afficher une performance énergétique optimale afin de réduire les coûts énergétiques. De ce fait, le bien doit obtenir l'un des labels certifiant la haute performance énergétique tel que le label BBC rénovation. A compter du 1er janvier 2021, la réduction d'impôt concernera seulement les appartements situés dans un immeuble collectif.

Malgré la volonté initiale du gouvernement d'abroger la loi Pinel ancien en 2017, cette dernière a finalement été reconduite jusqu'en fin décembre 2024 par l'actuel gouvernement Macron. Egalement connu sous l'appellation "programme Pinel pour réhabiliter l'ancien", cette loi permet aux investisseurs de profiter d'une réduction d'impôt comme pour l'achat d'un logement neuf.

Comment procéder pour investir dans l'ancien en Loi Pinel ?

La méthode pour investir en loi pinel à toulouse ou bien dans l'une des 3 zones spécifiques n'a rien de bien sorcier, même si les démarches administratives peuvent décourager de nombreuses personnes. Découvrez ci-dessous la procédure vous permettant d'investir en Loi Pinel :

• Faire l'acquisition d'un appartement ancien dont seul le logement est inhabitable, les parties communes doivent être conformes.
• Se renseigner auprès d'un professionnel du bâtiment (exemple un architecte) pour faire le point sur l'étendue des travaux, chiffrage, dimensionnement, diagnostic, etc.
• Réaliser les travaux de réhabilitation du bien avant la fin des 2,5 années suivant l'achat de l'appartement. Il est important de garder précieusement les factures concernant l'ensemble des travaux pour justifier les frais engagés surle chantier.
• Faire expertiser l'appartement à l'issue des travaux afin qu'il puisse authentifier la qualité du travail et pour justifier que l'appartement répond bien aux exigences de performance, de qualité ou de sécurité.
• Pour la location de l'appartement, il convient de respecter certaines règles imposées par la loi Pinel (plafonnement des loyers, ressources des locataires plafonnées, durée de location encadrée, etc.).

Pour profiter de l'avantage fiscal de la loi Pinel, vous devez proposer cet appartement à la location pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. Mais sachez que le taux de réduction dépendra de cette durée de location :

• Réduction de 12% pour une location sur 6 années.
• Réduction de 18% pour une location sur 9 années.
• Réduction de 21% pour une location sur 12 années.

Mais à partir du 1er janvier 2023, les taux vont diminués et passer à 10,5% (6 ans), 15% (9 ans) et 17,5% (12 ans). Puis à partir de 2024, les avantages fiscaux baisseront de nouveau pour atteindre 9% (6 ans), 12% (9 ans) et 14% (12 ans).

Quels sont les travaux pouvant bénéficier d'une déduction d'impôt ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt offerte par la loi Pinel, il faut que les travaux réalisés dans l'appartement soient de nature à :

• Rénover l'installation électrique ou installer d'une nouvelle salle de bain.
• Installer ou remplacer le chauffage central (chaudière).
• Installer ou remplacer la cuisine.
• Agrandir et replacer les fenêtres afin d'améliorer l'isolation thermique.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement détaillant laréduction d'impôt sur le revenu pour un investissement locatif.