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Quelles sont les missions d'un contrôleur technique ?



plan de construction d'un ouvrage

La construction de certains ouvrages, bâtiment de grandeur hauteur, Établissement Recevant du Public (ERP), immeuble assez complexe, ou une situation géographique particulière, telle qu'une zone sismique nécessite de s'adresser à un bureau de contrôle afin d'assurer des travaux en conformités. Mais qu'elles sont les missions de ce bureau de contrôle ? Découvrez dans cet article les missions du contrôleur technique lors de l'étude ou la construction d'un ouvrage.



C'est quoi un bureau de contrôle ?

Un bureau de contrôle est une entreprise dont la mission est de prévenir l'ensemble des risques techniques liés à la construction d'ouvrages divers.

Le recours aux services d'un bureau de contrôle est obligatoire lors de certains types de bâtiments :

  • Les Établissement Recevant du Public (ERP)
  • Les bâtiments de grandes hauteurs
  • Les grandes éoliennes
  • Les situations géographiques particulières telles que les zones sismiques

Cette obligation fait référence à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l’habitation (CCH) (voir le site ecologie.gouv.fr).



Quelles sont les missions du bureau de contrôle ?

Le choix des missions du bureau technique et plus précisément du contrôleur technique est à la charge du maître d'ouvrage. Voici la liste des missions élémentaires pouvant être confiées au bureau de contrôle :

• La solidité des ouvrages | Mission L

Le bureau de contrôle peut-être amené à vérifier la solidité d'un ouvrage. Lors de cette mission, le contrôleur technique doit contrôler les fondations, l'ossature du bâtiment, la stabilité de l'ouvrage, évaluer les risques liés à la déformation ou encore l'étanchéité du bâtiment.


• La sécurité des personnes | Mission S

Cette mission nécessite de vérifier :

  • Les dispositifs liés à la protection des personnes contre les risques d'incendie.
  • Les moyens de mise en sécurité tels que l'éclairage de sécurité afin d'éviter les mouvements de panique des occupants.
  • La réaction des matériaux de construction lors de la présence d'un incendie.
  • Les installations électriques, d'hydrocarbure ou encore de gaz.


• La mission liée aux bâtiments déjà existants ou proches

La construction d'un ouvrage pouvant nuire à un bâtiment proche déjà existant doit faire l'objet d'une vérification auprès d'un bureau de contrôle.


• La réglementation des constructions parasismiques

Le bureau de contrôle doit intervenir lorsqu'un ouvrage est bâti sur une zone sismique, sa mission est de s'assurer du respect des règles liées aux dispositifs parasismiques.


Le compte-rendu du contrôleur technique

À la suite de la mission de vérification du contrôleur technique, ce dernier émet un avis qu'il transmettra au maître d'ouvrage. Ce document met en évidence les points de conformités ou de non-conformités sur les critères de sécurité des personnes ou sur les contraintes de solidité du bâtiment.

La prise en compte des avis du contrôleur technique est à la charge du maître d'ouvrage ainsi, le non-respect des avis du bureau de contrôle ne pourra engager la responsabilité du contrôleur technique.





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